Pharmacieplus de la Tête Noire, Michel et Sophie Buchmann, pharmaciens

Pharmacie virtuelle: médecins complices

Commander ses médicaments via l'ordinateur de son médecin et ne pas payer de taxes, c'est très tentant... Mais c'est le médecin qui y gagne!

Cinq francs! C'est le bonus reçu pour chaque ordonnance envoyée par un médecin pour le compte de ses patients à la pharmacie virtuelle Zur Rose à Frauenfeld (TG). Peu connu en Suisse romande, ce centre d'envois de médicaments a domicile, créé en 1993 par un groupe de médecins, semble avoir trouvé le moyen d'attirer une clientèle médicale... peu scrupuleuse. La preuve? La publicité parue en mai dernier dans le journal de la Société vaudoise de médecine qui stipule: Pour chaque ordonnance transmise (ndlr. de plus de 50 francs), nous vous versons une indemnité de 20% du prix public (max. 5 francs). Et pour gérer le tout, Zur Rose offre gracieusement un logiciel aux praticiens qui caquent pour un tel système. Ces derniers sont d'ailleurs invites à devenir actionnaires de l'entreprise, histoire - on n'en doute pas - de les motiver à passer le plus grand nombre de commandes.

Swissmedic transmettra le dossier aux autorités cantonales compétentes

Catherine Roulet

Juriste auprès de Swissmedic, Matthias Stacchetti, constate que, sous réserve d'un point à vérifier, les activités de Zur Rose sont conformes à la Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh, AS 812.21). L'analyse de Swissmedic, l'institut chargé de surveiller les produits et dis positifs thérapeutiques du marché suisse, ne tient cependant pas compte des règles légales liées à la pro-pharmacie (médicaments via le médecin), au compérage (accord entre pharmaciens et médecins), et aux assurances sociales. L'institut n'est en effet pas compétant pour se prononcer sur ces points-là. Explications.

Pas de la pub pour des médicaments

La publicité de la Pharmacie Zur Rose constitue une promotion pour un canal de distribution particulier et pas une publicité pour des médicaments. Les articles 31 et suivants de la LPTh de même que I'Ordonnance sur la publicité pour les médicaments (OPMéd, RS 812. 212.5) ne sont dès lors en principe pas applicables en l'espèce.

Mais de la vente par correspondance

Le canal de distribution mis en place par la Pharmacie Zur Rose doit être qualifié de vente par correspondance. En principe cette dernière est interdite en Suisse, mais les cantons ont la faculté de délivrer des autorisations lorsqu'un certain nombre de conditions sont remplies (cf. articles 27alinéa 2 LPTh et 29 OMéd). La pharmacie qui requiert une autorisation de vente par correspondance doit en outre être titulaire d'une autorisation cantonale de commerce de détail (article 30 LPTh et droit cantonal). En l'espèce, la Pharmacie Zur Rose dispose de toutes les autorisations cantonales nécessaires.

Réserve sur un point du système

Swissmedic a examine le système mis en place à la lumière de la LPTh et est parvenu à la conclusion qu il était conforme si les produits sont envoyés directement par Zur Rose au patient. En revanche la compatibilité de l'envoi des produits au cabinet médical et leur retrait par le patient auprès du médecin moyennant une indemnité à ce dernier devra encore être vérifiée. La réponse à cette question dépend à la fois de règles de la LPTh et des règles cantonales sur l'exercice de la pro-pharmacie. Swissmedic va transmettre le dossier au canton de Thurgovie comme objet de sa compétence. CLG

Pas d'encouragement aux génériques

Recevoir ses médicaments à la maison et ne pas payer ni la taxe du pharmacien, ni celle du patient tout en profitant d'une réduction de 7% sur le prix, cela peut sembler être un avantage pour le client. Mais ce n'est pas si sûr. II suffit d'y regarder de plus près: ce système ignore le regard intermédiaire du pharmacien - vérification des interférences entre médicaments - et donne toutes latitudes aux médecins. En outre il ne propose pas du tout de génériques. Sans compter l'incitation à la consommation, le médecin - on l'a vu plus haut - ayant tout intérêt à rédiger des ordonnances de plus de 50 francs. Dans ces conditions, comment savoir s'il ne va pas prescrire plus d'emballages sans être absolument certain que le traitement convienne à long terme? La question reste ouverte.

Du côté des lois

Sous couvert de diminuer es coûts de la santé et de faciliter la vie des patients, cette pharmacie virtuelle ignore-t-elle les lois? En Suisse, l'article 27 de la Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) indique que tout envoi de médicaments par la poste est interdit - sauf si la sécurité des patients et des produits est garantie et qu'une autorisation cantonale a été délivrée à la pharmacie. De plus, l'article 33 de la même loi vise à éviter clairement que les prescripteurs de médicaments ne soient influencés par des raisons financières. Quant à l'article 56 de la LAMal, il prévoit qu'un médecin ayant obtenu des avantages pécuniaires, se doit de les répercuter sur son patient ou sur l'assurance de ce dernier. De leur côté, les lois cantonales interdisent tout accord financier ainsi que toute pression sur le libre choix du patient.

5 francs pour un courriel

A une question urgente déposée en juin 2003, le Conseil fédéral a carrément renvoyé la balle aux cantons. Mais notre gouvernement a tout de même admis que les pratiques commerciales de Zur Rose ne sont pas compatibles avec les efforts du Parlement visant à stabiliser les coûts de la santé. Il estime aussi que des mesures ont été prises contre ce genre de méthodes dans la 2ème révision de la LAMal. La maison Zur Rose n'en tient pas compte. Elle a tout simplement argumenté, avis de droit à l'appui, qu'elle rémunère le médecin pour son travail. Mais elle oublie que ce même médecin, depuis l'introduction de Tarmed en janvier dernier, est déjà payé pour son activité de prescripteur durant la consultation. Ce médecin recevrait alors 5 francs pour écrire un courriel ! Zur Rose, la pharmacie virtuelle oublie surtout une certaine déontologie médicale. Et cela, on ne peut que le déplorer. Maximum 5 francs par ligne d'ordonnance... C'est ce que la pharmacie virtuelle Zur Rose verse aux médecins qui recourent à ce service. Et votre médecin reçoit une autre "indemnité" de 5 fr. par ordonnance si vous allez chercher vous-même les médicaments au cabinet, La méthode est clairement expliquée dans la publicité de la pharmacie virtuelle.

Visana soutient Zur Rose

Avec les décomptes de juillet, Visana a fait parvenir gratuitement à ses assurés la pub Zur Rose. Interview de Jean-Blaise Defago, responsable de la communication.

Les médecins qui commandent à Zur Rose des médicaments au nom de leurs patients reçoivent un bonus. N'est-ce pas une incitation a la consommation?

Jean-Blaise Defago. Ce procédé a été approuvé par l'autorité compétente en la matière (Swissmedic, I'institut Suisse des produits thérapeutiques). Pour Visana, il est important que ses assurés puissent choisir librement et sans contrainte leur pharmacie.

Quels avantages pour Visana?

Les médicaments de la pharmacie Zur Rose sont en règle générale 10 à 15% meilleur marché que dans les pharmacies habituelles. L'assuré participe ainsi de manière indirecte à limiter la hausse des coûts de la santé.

Ne craignez-vous pas la réaction des pharmaciens?

Nous ne souhaitons en aucun cas mettre en péril leur existence. Leurs pharmacies sont cependant en concurrence avec d'autres canaux de distribution (médecins qui dispensent personnellement des médicaments, surtout outre-Sarine) et devraient saisir l'occasion de s'ouvrir au marché plutôt que de vouloir renforcer les mesures de "propre-défense".

Il y a avantage pour le médecin

Juriste a la Société neuchâteloise de médecine, Anne Klauser-Pequignot s'est penchée sur le système Zur Rose. Elle a rédigé un avis de droit.

Le système Zur Rose va-t-il influencer la prescription du médecin?

Anne Klauser-Pequignot. II faut admettre qu'un tel partenariat n'a a priori de sens, pour le médecin, que s'il y trouve un avantage personnel. Dans la système Zur Rose, cet avantage s'exprime sous la forme d'une rémunération directement liée à la quantité de médicaments présents. Or. Ce n'est certainement pas faire un procès d'intention au médecin que d'admettre qu'il existe un risque que la prescription ne soit pas exactement la même en présence ou en absence d'un tel accord.

La FRC s'engage à agir sur le plan politique contre cette pratique commerciale qui influence les médecins.

 
Source: J'achète mieux, 01.09.2004